Permis de construire n° PC 02553914A0011 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553914A0011

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DES COMBES SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

23/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 381 · AO 417 · AO 416

Superficie du terrain

1197 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/09/2014

Ouverture du chantier30/09/2014

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéVANDONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse8 RUE DES COMBES SELONCOURT 25230

ParcellesAO 381 · AO 417 · AO 416

Superficie terrain1197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces5

Surface habitable issue de transfo481 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.