Permis de construire
N° PC 02553914A0011
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DES COMBES SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
23/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 381 · AO 417 · AO 416
Superficie du terrain
1197 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/09/2014
Ouverture du chantier30/09/2014

👤Demandeur

Code postal25230
LocalitéVANDONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse8 RUE DES COMBES SELONCOURT 25230
ParcellesAO 381 · AO 417 · AO 416
Superficie terrain1197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces5
Surface habitable issue de transfo481 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.