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Permis de construire
N° PC 02553924A0006
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SELONCOURT
Adresse du terrain
2 RUE DE L'ECOLE DE BERNE SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
26/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 263
Superficie du terrain
4825 m²
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELONCOURT
SIRET21250539000014
SIREN212505390
Code postal25230
LocalitéSELONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse2 RUE DE L'ECOLE DE BERNE SELONCOURT 25230
ParcellesAL 263
Superficie terrain4825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²
Surface publique créée204 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.