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Permis de construire
N° PC 02553916A0013
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RUE DES PRES SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
23/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 240
Superficie du terrain
633 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt19/05/2017
Date d'autorisation23/06/2016
Ouverture du chantier01/09/2016
Achèvement des travaux19/05/2017

👤Demandeur

Code postal25230
LocalitéSELONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse33 RUE DES PRES SELONCOURT 25230
ParcellesAT 240
Superficie terrain633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant67 m²
Surface habitable créée24 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.