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Permis de construire
N° PC 02553912A0014
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
AGES &VIE HABITAT
Adresse du terrain
12 RUE DE VANDONCOURT SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 655
Superficie du terrain
3835 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1993 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt16/10/2015
Date d'autorisation21/03/2013
Ouverture du chantier18/11/2013
Achèvement des travaux16/10/2015

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT
SIRET49348120400029
SIREN493481204
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse12 RUE DE VANDONCOURT SELONCOURT 25230
ParcellesAM 655
Superficie terrain3835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces10
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée1993 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.