Déclaration préalable de travaux n° DP 02553923A0074 à Seloncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02553923A0074

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SELONCOURT

Adresse du terrain

8 A RUE D AUDINCOURT SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

28/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 698

Superficie du terrain

13169 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELONCOURT

SIRET21250539000014

SIREN212505390

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse8 A RUE D AUDINCOURT SELONCOURT 25230

ParcellesAT 698

Superficie terrain13169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.