Permis de construire n° PC 02553916A0009 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553916A0009

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DERRIERE LA DOUE RUE DES COMBES SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 382

Superficie du terrain

1630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt21/07/2017

Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéSOCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

AdresseDERRIERE LA DOUE RUE DES COMBES SELONCOURT 25230

ParcellesAO 382

Superficie terrain1630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.