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Permis de construire
N° PC 02553918A0011
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE JEAN-PIERRE PEUGEOT SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
09/10/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 645 · AB 656
Superficie du terrain
1197 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
823 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/10/2018

👤Demandeur

Code postal25400
LocalitéEXINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse14 RUE JEAN-PIERRE PEUGEOT SELONCOURT 25230
ParcellesAB 645 · AB 656
Superficie terrain1197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Surface habitable créée823 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.