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Permis de construire
N° PC 02553917A0009
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
105 RUE DU GEN LECLERC SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
21/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 729 · AM 730
Superficie du terrain
109 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/06/2017
Ouverture du chantier26/08/2017
Achèvement des travaux20/01/2018

👤Demandeur

Code postal25230
LocalitéSELONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse105 RUE DU GEN LECLERC SELONCOURT 25230
ParcellesAM 729 · AM 730
Superficie terrain109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface commerce créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.