Permis d'aménager
N° PA 02553924A0001
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 AVENUE DU GENERAL LECLERC SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
19/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 410
Superficie du terrain
1666 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/06/2024

👤Demandeur

Code postal25230
LocalitéSELONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse45 AVENUE DU GENERAL LECLERC SELONCOURT 25230
ParcellesAM 410
Superficie terrain1666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.