Permis de construire n° PC 02553920A0010 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553920A0010

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 1 RUE DES COMBES SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

09/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 98

Superficie du terrain

695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/10/2020

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse1 1 RUE DES COMBES SELONCOURT 25230

ParcellesAO 98

Superficie terrain695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.