Permis de construire n° PC 02553918A0014 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553918A0014

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES COMBES SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

04/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 459 · AO 462

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/09/2018

Ouverture du chantier15/10/2018

Achèvement des travaux10/04/2019

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

AdresseRUE DES COMBES SELONCOURT 25230

ParcellesAO 459 · AO 462

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.