Permis de construire n° PC 02553917A0036 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553917A0036

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU CENTRE SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

31/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 617

Superficie du terrain

740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/01/2018

Ouverture du chantier25/04/2018

👤Demandeur

Code postal90500

LocalitéBEAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse5 RUE DU CENTRE SELONCOURT 25230

ParcellesAT 617

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable issue de transfo208 m²

Surface habitable démolie160 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.