Permis de construire n° PC 02553917A0029 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553917A0029

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SELONCOURT

Adresse du terrain

RUE DU GEN LECLERC SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

26/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 629

Superficie du terrain

5668 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/10/2017

Ouverture du chantier12/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELONCOURT

SIRET21250539000014

SIREN212505390

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

AdresseRUE DU GEN LECLERC SELONCOURT 25230

ParcellesAM 629

Superficie terrain5668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant890 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant890 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.