Permis de construire n° PC 02553917A0028 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553917A0028

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE D AUDINCOURT SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

24/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 63

Superficie du terrain

795 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt14/02/2018

Date d'autorisation24/01/2018

Ouverture du chantier14/02/2018

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse14 RUE D AUDINCOURT SELONCOURT 25230

ParcellesAT 63

Superficie terrain795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant378 m²

Surface habitable issue de transfo21 m²

Surface habitable transformée68 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.