Permis de construire n° PC 02553919A0006 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553919A0006

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE VIETTE SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

14/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 613

Superficie du terrain

1450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

202 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/06/2019

Ouverture du chantier14/11/2019

Achèvement des travaux28/09/2020

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse4 RUE VIETTE SELONCOURT 25230

ParcellesAT 613

Superficie terrain1450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels4

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces5

Surface habitable avant191 m²

Surface habitable créée202 m²

Surface habitable issue de transfo216 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.