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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02553914A0064
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
MIKIC LA BERNOISE
Adresse du terrain
36 RUE DE BERNE SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
06/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 508
Superficie du terrain
2085 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/02/2015
Ouverture du chantier06/06/2015
Achèvement des travaux20/01/2016

👤Demandeur

DénominationMIKIC LA BERNOISE
SIRET79255279600015
SIREN792552796
Code postal25230
LocalitéSELONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse36 RUE DE BERNE SELONCOURT 25230
ParcellesAL 508
Superficie terrain2085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²
Surface locaux transformée100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.