Permis de construire
N° PC 02553912A0008
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST
Adresse du terrain
28 AV DU GENERAL LECLERC SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 291 · AM 343
Superficie du terrain
5666 m²
Surface locaux créée
1412 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation11/03/2013
Ouverture du chantier31/03/2014
Achèvement des travaux04/11/2014

👤Demandeur

DénominationIMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST
SIRET49987457600014
SIREN499874576
Code postal01700
LocalitéMIRIBEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse28 AV DU GENERAL LECLERC SELONCOURT 25230
ParcellesAM 291 · AM 343
Superficie terrain5666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1412 m²
Surface commerce créée1412 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.