Permis de construire n° PC 02553922A0006 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553922A0006

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

IMMALDI ET COMPAGNIE

Adresse du terrain

RUE D'AUDINCOURT SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

24/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 54 · AT 55 · AT 56

Superficie du terrain

13763 m²

Surface locaux créée

1575 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Seloncourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/08/2022

👤Demandeur

DénominationIMMALDI ET COMPAGNIE

SIRET37856863800043

SIREN378568638

Code postal77230

LocalitéDAMMARTIN EN GOELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

AdresseRUE D'AUDINCOURT SELONCOURT 25230

ParcellesAT 54 · AT 55 · AT 56

Superficie terrain13763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3581 m²

Surface locaux créée1575 m²

Surface locaux démolie3581 m²

Surface commerce créée1575 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.