Permis de construire
N° PC 02553922A0006
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
IMMALDI ET COMPAGNIE
Adresse du terrain
RUE D'AUDINCOURT SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
24/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 54 · AT 55 · AT 56
Superficie du terrain
13763 m²
Surface locaux créée
1575 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/08/2022

👤Demandeur

DénominationIMMALDI ET COMPAGNIE
SIRET37856863800043
SIREN378568638
Code postal77230
LocalitéDAMMARTIN EN GOELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
AdresseRUE D'AUDINCOURT SELONCOURT 25230
ParcellesAT 54 · AT 55 · AT 56
Superficie terrain13763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3581 m²
Surface locaux créée1575 m²
Surface locaux démolie3581 m²
Surface commerce créée1575 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.