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Permis de construire de la ville de Foncine-le-Haut

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
B78	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	237 m²	LOT Bayard Rutillet Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
AP97 AP99 AP113	Permis de construire	2013-07-0303/07/2013	COMMUNE DE FONCINE LE HAUT Communes, EPIC, syndicats de communes	369 m²	Val de Saine Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
	Permis de construire	2013-08-2626/08/2013	Particuliers	70 m²	RUE du clos Jacquin Parcelle AK 428 Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
	Permis de construire	2013-12-0606/12/2013	Particuliers	86 m²	CHEM DU BAS DE VILLE Parcelle AP 326 Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
AT36 AT37 AT38	Permis de construire	2014-02-2525/02/2014	Particuliers	96 m²	14 CHEM DES RUINES Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
E877	Permis de construire	2014-06-1313/06/2014	Particuliers	157 m²	LA CHEVRY Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
AO271 AO268 AO267	Permis de construire	2014-07-0808/07/2014	Particuliers	83 m²	CHEZ VALLET Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
E810 E807 E804	Permis de construire	2015-02-1313/02/2015	Particuliers	68 m²	LA CHEVRY Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
F550	Permis de construire	2015-03-1010/03/2015	DTMR-IMMO Promoteurs (SAI)	98 m²	LE PETIT ROCHERET Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
D600	Permis de construire	2015-03-3131/03/2015	Particuliers	131 m²	8 LOT LA CHEVRY NORD Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
B52	Permis de construire	2015-04-1313/04/2015	Particuliers	143 m²	RUE DU BOIS DES CACHES Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
D600	Permis de construire	2015-05-1212/05/2015	Particuliers	112 m²	La Chevry Nord FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AT6	Permis de construire	2015-06-1010/06/2015	Particuliers	161 m²	CHEM DES RUINES LES RUINES Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
F551	Permis de construire	2015-05-1212/05/2015	Particuliers	114 m²	LE PETIT ROCHERET Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
B110	Permis de construire	2015-06-0909/06/2015	Particuliers	48 m²	LOT BAYARD RUTILLET Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
AT43 AT44 AT45	Permis de construire	2015-07-2121/07/2015	SCI ou autres supports de programmes de construction	58 m²	LA SAIGNE Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
AL508	Permis de construire	2015-07-1010/07/2015	Particuliers	144 m²	2 LE GROS VOISINEY Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
AN272 AN274	Permis de construire	2015-10-2828/10/2015	Particuliers	135 m²	Chemin de Chez les Vallets Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
AL535	Permis de construire	2016-02-0101/02/2016	Particuliers	147 m²	Lotissement Le Gros Voisin FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
E77	Permis de construire	2016-04-1616/04/2016	Particuliers	57 m²	Chemin de Pillechoux Le Voisiney Sauvonnet Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
AL534	Permis de construire	2016-05-1313/05/2016	Particuliers	77 m²	Lotissement Le Gros Voisin Lot n_2 Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
B108	Permis de construire	2016-06-3030/06/2016	Particuliers	137 m²	Rue du Bois des Caches Lotissement Le Bayard lot n_39 Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
B81	Permis de construire	2016-06-2929/06/2016	Particuliers	120 m²	1 Impasse Combernoz Lotissement ""Au Bayard Rutillet"" Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
AK243	Permis de construire	2016-08-1111/08/2016	Particuliers	120 m²	SOUS LE ROCHERET Foncine-le-Haut 39460	Plus de détails
AT136 AT166	Permis de construire	2017-03-1313/03/2017	Particuliers	144 m²	Les Ruines FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AR150	Permis de construire	2017-04-0303/04/2017	Particuliers	229 m²	Lieu-dit ""Champ Poncet"" FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AL533	Permis de construire	2017-04-0404/04/2017	Particuliers	124 m²	2 Le Gros Voisiney FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AO47	Permis de construire	2017-05-1616/05/2017	Particuliers	115 m²	Clos Jacquin FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AN192 AN193 AN198	Permis de construire	2018-02-2222/02/2018		49 m²	66 Grande Rue FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AO269 AO272	Permis de construire	2017-10-3131/10/2017	Particuliers	122 m²	Chemin de Chez Les Vallets FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AO76	Permis de construire	2017-12-0505/12/2017	SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	Lieu-dit ""Les Vallets"" FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
D600	Permis de construire	2017-11-1414/11/2017	Particuliers	89 m²	Lieu dit La Chevry FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AP324 AP331	Permis de construire	2017-12-2121/12/2017	Particuliers	117 m²	Chemin du Bas de Ville Grand Champ FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
B59	Permis de construire	2018-03-0505/03/2018	Particuliers	139 m²	Lotissement ""Le Bayard-Rut lot n_8 FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AK425 AK427 AL518	Permis de construire	2018-05-1414/05/2018	Particuliers	150 m²	LES SAIGNES FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
F560	Permis de construire	2018-08-3131/08/2018	Particuliers	96 m²	Hameau du Mont Noir PETIT ROCHERET FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
D619	Permis de construire	2018-08-2727/08/2018	Particuliers	111 m²	Lotissement ""La Chevry Nor lot n_5 FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AL533	Permis de construire	2018-09-1313/09/2018	Particuliers	71 m²	Le Grand Clos FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
F553	Permis de construire	2018-09-1414/09/2018	Particuliers	170 m²	LES SERRONS FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AN55 AN56	Permis de construire	2018-11-1414/11/2018	Particuliers	160 m²	14 RUE DU ROCHERET FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AR206 AR212	Permis de construire	2019-01-0808/01/2019	Particuliers	20 m²	41 Rue du Bas de Ville FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
B74	Permis de construire	2019-04-1818/04/2019	Particuliers	149 m²	Rue du Bois des Caches FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
F528	Permis de construire	2019-06-1515/06/2019	Particuliers	149 m²	Petit Rocheret FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
B72	Permis de construire	2019-07-0505/07/2019	Particuliers	148 m²	Lot 21 Lotissement ""Bayard FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AT135	Permis de construire	2019-07-3030/07/2019	Particuliers	146 m²	Lieudit ""Les Ruines"" FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AO116 AO127	Permis de construire	2020-03-0606/03/2020	Particuliers	141 m²	Chemin de Sous le Bayard FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
E893 E895	Permis de construire	2020-02-1717/02/2020	Particuliers	123 m²	Chemin du Voisinet-Sauvonn FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
F565	Permis de construire	2020-05-0606/05/2020	Particuliers	122 m²	Lot 7 Lotissement ""Hameau FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
F587 F589 F590	Permis de construire	2020-06-1818/06/2020	Particuliers	48 m²	VERS LES CHALETS FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AR232 AR233	Permis de construire	2020-07-0909/07/2020	Particuliers	149 m²	CHASAL VIEUX FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AO185p AO270p AO275	Permis de construire	2020-08-0808/08/2020	Particuliers	91 m²	Rue des Vallets lieudit ""S FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
B55	Permis de construire	2020-06-2424/06/2020	Particuliers	120 m²	Rue du Bois des Caches LOT FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
	Permis de construire	2020-09-1111/09/2020	Particuliers	148 m²	FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AL467 AL468	Permis de construire	2020-12-1010/12/2020	Particuliers	150 m²	5 RUE DU CLOS JACQUIN FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AK174 AK441p AK469p	Permis de construire	2020-12-2121/12/2020	Particuliers	147 m²	Chemin du Rocheret FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
F442 F448	Permis de construire	2021-02-1515/02/2021	Particuliers	142 m²	Chemin de Sous le Mont Noi FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
A1029 A1030 A55	Permis de construire	2021-06-1818/06/2021	Particuliers	524 m²	LA COTE FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
D616	Permis de construire	2021-06-0101/06/2021	Particuliers	143 m²	LA CHEVRY FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AN159 AN160 AN286	Permis de construire	2021-06-2525/06/2021	Particuliers	95 m²	64 Grande Rue FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
F595 F601	Permis de construire	2021-07-0909/07/2021	Particuliers	143 m²	Chemin sous le Mont Noir Lieu dit ""Les Biefs"" FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
D617 D618 D641	Permis de construire	2021-06-1515/06/2021	Particuliers	142 m²	LA CHEVRY FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AL211 AL360 AL361	Permis de construire	2021-08-1212/08/2021	Particuliers	172 m²	LES PETETINS FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
D619	Permis de construire	2021-08-1212/08/2021	Particuliers	146 m²	FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
F597	Permis de construire	2021-08-1313/08/2021	Particuliers	104 m²	Lot 4 LACHENEAU FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AT109 AT111 AT112	Permis de construire	2021-09-2323/09/2021	Particuliers	199 m²	5 Rue Les Ruines FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
B62	Permis de construire	2021-09-2727/09/2021	Particuliers	109 m²	Rue du Bois des Caches - L FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
B61	Permis de construire	2021-09-2323/09/2021	Particuliers	78 m²	26 Rue du Bois des Caches - L FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
B52	Permis de construire	2021-10-1515/10/2021	Particuliers	142 m²	PATURE DU BAYARD FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
B67	Permis de construire	2021-12-1414/12/2021	SCI ou autres supports de programmes de construction	243 m²	8 Rue du Bois des Caches - L FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AL536	Permis de construire	2022-02-2828/02/2022	Particuliers	103 m²	LE GRAND CLOS FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AL261 AL35p	Permis de construire	2022-02-0101/02/2022	Particuliers	92 m²	RUE DU VANNERET LES CHAMPS DU PONT FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
E904p	Permis de construire	2022-02-1515/02/2022	Particuliers	131 m²	CHEMIN DU VOISINEY SAUVONN FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
B76	Permis de construire	2022-03-0202/03/2022	Particuliers	93 m²	IMPASSE DU RUTILLET FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
E718	Permis de construire	2022-02-1010/02/2022	Particuliers	141 m²	A CHEMIN DU VOISINEY SAUVONN FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
F518	Permis de construire	2022-03-1616/03/2022	S.C.I. CMM SCI ou autres supports de programmes de construction	147 m²	14 Lotissement ""Val Foncine"" FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AO292 AO293 AO294	Permis de construire	2022-07-1212/07/2022	Particuliers	0 m²	15 LES VALLETS FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
D234 D644 D645	Permis de construire	2022-08-0505/08/2022	Particuliers	148 m²	lieudit ""Champ des Rentes"" FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AD619	Permis de construire	2022-07-2121/07/2022	Particuliers	109 m²	8 LOTISSEMENT LA CHEVRY NORD FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
D626	Permis de construire	2022-11-2222/11/2022	Particuliers	105 m²	3 Lotissement ""La Chevry Nor FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
F598 F599	Permis de construire	2022-09-1414/09/2022	Particuliers	149 m²	4 Hameau du Mont Noir Lots 5 VAL FONCINE FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AH65	Permis de construire	2022-11-0404/11/2022	Particuliers	47 m²	34 Chemin du Lotissement du B FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
B54	Permis de construire	2022-12-2727/12/2022	Particuliers	201 m²	Rue du Bois Cashes - lot n PATURE DU BAYARD FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
B63	Permis de construire	2023-02-0202/02/2023	Particuliers	96 m²	PATURE DU BAYARD FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
B53	Permis de construire	2023-02-1414/02/2023	Particuliers	187 m²	PATURE DU BAYARD FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AT107	Permis de construire	2023-03-2323/03/2023	Particuliers	131 m²	LES RUINES A LA SAINNA FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AL395	Permis de construire	2023-03-2121/03/2023	Particuliers	149 m²	18 RUE DES CHAMPS DU PONT FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
F596 F602	Permis de construire	2023-05-2424/05/2023	Particuliers	77 m²	8 HAMEAU DE MONT NOIR - lot LACHENAU FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
E220 E224 E912	Permis de construire	2023-06-1313/06/2023	Particuliers	108 m²	CLOS GUICHET FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AL355 AL577 AL580	Permis de construire	2023-07-0404/07/2023	Particuliers	291 m²	CLOS GENET FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
E99	Permis de construire	2023-07-2727/07/2023	Particuliers	95 m²	27 LA CHEVRY SUD LA CHEVRERIE FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AT106	Permis de construire	2023-08-0808/08/2023	Particuliers	140 m²	8 LES RUINES A LA SAINNA FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AR153	Permis de construire	2023-09-2828/09/2023	Particuliers	99 m²	17 LE BAS VILLE CHAMP PONCET FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AH148 AH44	Permis de construire	2023-11-2929/11/2023	Particuliers	150 m²	17 SOUS LE BAYARD PATURE DU BAYARD FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
F566	Permis de construire	2023-12-0707/12/2023	Particuliers	149 m²	7 HAMEAU DU MONT NOIR VAL FONCINE FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AC105	Permis de construire	2023-12-1515/12/2023	Particuliers	43 m²	3 PRE AUDIN FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AR222	Permis de construire	2024-02-1212/02/2024	Particuliers	88 m²	48 LE BAS DE VILLE FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AR154	Permis de construire	2024-03-1212/03/2024	Particuliers	149 m²	13 BI BAS DE VILLE CHAMP PONCET FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AL236 AL500 AL502	Permis de construire	2024-03-2828/03/2024	Particuliers	122 m²	LE GROS VOISINEY FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
AL395	Permis de construire	2024-04-1616/04/2024	Particuliers	110 m²	18 Rue des Champs du Pont FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
B75	Permis de construire	2024-07-0101/07/2024	SCI DE LA FONTAINE SCI ou autres supports de programmes de construction	230 m²	16 Impasse du Rutillet FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
E799	Déclaration préalable de travaux	2019-05-1818/05/2019	Particuliers	0 m²	40 lieudit La Chevry FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails
E96	Déclaration préalable de travaux	2024-04-3030/04/2024	Particuliers	15 m²	27 Bi La Chevry Sud FONCINE-LE-HAUT 39460	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Foncine-le-Haut

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Foncine-le-Haut ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Foncine-le-Haut depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Foncine-le-Haut, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.