Permis de construire n° PC 03922816C0008 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922816C0008

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMPASSE COMBERNOZ LOTISSEMENT ""AU BAYARD RUTILLET"" FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

29/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 81

Superficie du terrain

556 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/06/2016

Ouverture du chantier03/10/2016

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse1 IMPASSE COMBERNOZ LOTISSEMENT ""AU BAYARD RUTILLET"" FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesB 81

Superficie terrain556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.