Permis de construire
N° PC 03922822C0004
Ville de Foncine-le-Haut · 39460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 LES VALLETS FONCINE-LE-HAUT 39460
Date d'autorisation
12/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 292 · AO 293 · AO 294
Superficie du terrain
1677 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/07/2022
Ouverture du chantier01/10/2022
Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoncine-le-Haut (39228)
Code postal39460
Adresse15 LES VALLETS FONCINE-LE-HAUT 39460
ParcellesAO 292 · AO 293 · AO 294
Superficie terrain1677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable issue de transfo196 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.