Permis de construire n° PC 03922822C0004 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922822C0004

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 LES VALLETS FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

12/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 292 · AO 293 · AO 294

Superficie du terrain

1677 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/07/2022

Ouverture du chantier01/10/2022

Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse15 LES VALLETS FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAO 292 · AO 293 · AO 294

Superficie terrain1677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable issue de transfo196 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.