Permis de construire n° PC 03922814B0011 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922814B0011

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Adresse du terrain

PATURE DU BAYARD FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 15

Superficie du terrain

150530 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/07/2014

Ouverture du chantier12/07/2014

Achèvement des travaux08/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONCINE LE HAUT

SIRET21390228100012

SIREN213902281

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdressePATURE DU BAYARD FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAI 15

Superficie terrain150530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole créée84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.