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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03922818C0020
Ville de Foncine-le-Haut · 39460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 LIEUDIT LA CHEVRY FONCINE-LE-HAUT 39460
Date d'autorisation
18/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 799
Superficie du terrain
1119 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/05/2019

👤Demandeur

Code postal69840
LocalitéCHENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoncine-le-Haut (39228)
Code postal39460
Adresse40 LIEUDIT LA CHEVRY FONCINE-LE-HAUT 39460
ParcellesE 799
Superficie terrain1119 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant18 m²
Surface habitable issue de transfo18 m²
Surface habitable transformée18 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.