Permis d'aménager n° PA 03922819C0001 à Foncine-le-Haut

Permis d'aménager

N° PA 03922819C0001

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE SOUS LE MONT NOI LIEUDIT ""LACHENEAU"" FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 385

Superficie du terrain

6077 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/12/2019

Ouverture du chantier19/04/2020

Achèvement des travaux21/12/2020

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseCHEMIN DE SOUS LE MONT NOI LIEUDIT ""LACHENEAU"" FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesF 385

Superficie terrain6077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.