Permis de construire n° PC 03922815B0010 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922815B0010

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA SAIGNE FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

21/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 43 · AT 44 · AT 45

Superficie du terrain

748 m²

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/07/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseLA SAIGNE FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAT 43 · AT 44 · AT 45

Superficie terrain748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant144 m²

Surface habitable créée58 m²

Surface habitable issue de transfo27 m²

Surface habitable transformée27 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.