Permis de construire n° PC 03922823C0001 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922823C0001

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PATURE DU BAYARD FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 53

Superficie du terrain

931 m²

Logements créés

Surface habitable créée

187 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/02/2023

Ouverture du chantier14/09/2023

Achèvement des travaux21/10/2024

👤Demandeur

Code postal1227

LocalitéCAROUGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdressePATURE DU BAYARD FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesB 53

Superficie terrain931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée187 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.