Permis de construire n° PC 03922817C0009 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922817C0009

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Adresse du terrain

1 RUE DES ILES FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

12/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 2 · AL 4 · AL 550

Superficie du terrain

5280 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Foncine-le-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/08/2017

Ouverture du chantier24/08/2018

Achèvement des travaux10/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONCINE LE HAUT

SIRET21390228100012

SIREN213902281

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse1 RUE DES ILES FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAL 2 · AL 4 · AL 550

Superficie terrain5280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1570 m²

Surface locaux démolie329 m²

Surface locaux transformée1241 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.