Permis de construire n° PC 03922822C0005 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922822C0005

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEUDIT ""CHAMP DES RENTES"" FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

05/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 234 · D 644 · D 645

Superficie du terrain

21574 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseLIEUDIT ""CHAMP DES RENTES"" FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesD 234 · D 644 · D 645

Superficie terrain21574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.