Permis de construire n° PC 03922814B0016 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922814B0016

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CHEVRY FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 810 · E 807 · E 804

Superficie du terrain

4977 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

← Toutes les autorisations à Foncine-le-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt21/09/2015

Date d'autorisation13/02/2015

Ouverture du chantier21/09/2015

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseLA CHEVRY FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesE 810 · E 807 · E 804

Superficie terrain4977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée68 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.