Permis de construire n° PC 03922814B0017 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922814B0017

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET

Adresse du terrain

CHAMPS DE L AIGLE ET AUX SAIGNES FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

12/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 338 · AK 362 · AK 337

Superficie du terrain

8627 m²

Surface locaux créée

1380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/01/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET

SIRET44806925200014

SIREN448069252

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseCHAMPS DE L AIGLE ET AUX SAIGNES FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAK 338 · AK 362 · AK 337

Superficie terrain8627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1033 m²

Surface locaux créée1380 m²

Surface agricole avant1033 m²

Surface agricole créée1380 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.