Permis de démolir n° PD 0392281600001 à Foncine-le-Haut

Permis de démolir

N° PD 0392281600001

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 LE GROS VOISINEY FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 54

Superficie du terrain

1083 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse4 LE GROS VOISINEY FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAL 54

Superficie terrain1083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.