Permis de construire n° PC 03922821C0024 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922821C0024

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHEZ VALENTIN

Adresse du terrain

AU CHARLOT FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

25/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 544

Superficie du terrain

24132 m²

Surface locaux créée

1940 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/10/2021

Ouverture du chantier01/08/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHEZ VALENTIN

SIRET79853964900011

SIREN798539649

Code postal39460

LocalitéFONCINE LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseAU CHARLOT FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesF 544

Superficie terrain24132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1980 m²

Surface locaux créée1940 m²

Surface agricole avant1980 m²

Surface agricole créée1940 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.