Permis de construire n° PC 03922814B0013 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922814B0013

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHEZ VALENTIN

Adresse du terrain

CHEM DE SOUS LE MONT NOIR LES CHALETS FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

10/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 504P · F 549P · F 549

Superficie du terrain

1375 m²

Surface locaux créée

507 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/12/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHEZ VALENTIN

SIRET79853964900011

SIREN798539649

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseCHEM DE SOUS LE MONT NOIR LES CHALETS FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesF 504P · F 549P · F 549

Superficie terrain1375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée507 m²

Surface agricole créée507 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.