Permis de construire n° PC 03922816C0010 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922816C0010

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Adresse du terrain

71 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

28/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 34 · AN 35 · AN 93

Superficie du terrain

1347 m²

Surface locaux créée

206 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONCINE LE HAUT

SIRET21390228100012

SIREN213902281

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse71 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAN 34 · AN 35 · AN 93

Superficie terrain1347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²

Surface locaux créée206 m²

Surface locaux démolie57 m²

Surface locaux transformée94 m²

Surface publique créée206 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.