Permis de construire
N° PC 03922816C0010
Ville de Foncine-le-Haut · 39460
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Adresse du terrain
71 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460
Date d'autorisation
28/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 34 · AN 35 · AN 93
Superficie du terrain
1347 m²
Surface locaux créée
206 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONCINE LE HAUT
SIRET21390228100012
SIREN213902281
Code postal39460
LocalitéFONCINE-LE-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoncine-le-Haut (39228)
Code postal39460
Adresse71 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460
ParcellesAN 34 · AN 35 · AN 93
Superficie terrain1347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²
Surface locaux créée206 m²
Surface locaux démolie57 m²
Surface locaux transformée94 m²
Surface publique créée206 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.