Permis d'aménager
N° PA 03922824C0002
Ville de Foncine-le-Haut · 39460
Bénéficiaire
JPE
Adresse du terrain
LE GROS VOISINEY FONCINE-LE-HAUT 39460
Date d'autorisation
22/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 65 · AL 66 · AL 67
Superficie du terrain
5658 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/05/2025

👤Demandeur

DénominationJPE
SIRET45226828700011
SIREN452268287
Code postal25240
LocalitéMOUTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoncine-le-Haut (39228)
Code postal39460
AdresseLE GROS VOISINEY FONCINE-LE-HAUT 39460
ParcellesAL 65 · AL 66 · AL 67
Superficie terrain5658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.