Permis de construire n° PC 03922821C0020 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922821C0020

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE LES RUINES FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

23/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 109 · AT 111 · AT 112

Superficie du terrain

2982 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

← Toutes les autorisations à Foncine-le-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/09/2021

Ouverture du chantier28/06/2022

Achèvement des travaux19/07/2024

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse5 RUE LES RUINES FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAT 109 · AT 111 · AT 112

Superficie terrain2982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable créée199 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.