Permis de construire n° PC 03922817C0008 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922817C0008

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOS JACQUIN FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

16/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 47

Superficie du terrain

1450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

← Toutes les autorisations à Foncine-le-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt26/08/2019

Date d'autorisation16/05/2017

Ouverture du chantier26/06/2017

Achèvement des travaux26/08/2019

👤Demandeur

Code postal01540

LocalitéVONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseCLOS JACQUIN FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAO 47

Superficie terrain1450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.