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Permis de construire
N° PC 03922824C0001
Ville de Foncine-le-Haut · 39460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 BI BAS DE VILLE CHAMP PONCET FONCINE-LE-HAUT 39460
Date d'autorisation
12/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 154
Superficie du terrain
1016 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/03/2024

👤Demandeur

Code postal39460
LocalitéFONCINE LE HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoncine-le-Haut (39228)
Code postal39460
Adresse13 BI BAS DE VILLE CHAMP PONCET FONCINE-LE-HAUT 39460
ParcellesAR 154
Superficie terrain1016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.