Permis de construire n° PC 0392282500001 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 0392282500001

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 LES VALLETS FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

20/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 282

Superficie du terrain

1315 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/03/2025

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse16 LES VALLETS FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAO 282

Superficie terrain1315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant418 m²

Surface locaux créée156 m²

Surface locaux démolie418 m²

Surface agricole avant418 m²

Surface agricole créée156 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.