Permis de construire n° PC 0392282500016 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 0392282500016

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET

Adresse du terrain

7 LE ROCHERET FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

25/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 274 · AK 276 · AK 322

Superficie du terrain

14612 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Foncine-le-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/11/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET

SIRET44806925200014

SIREN448069252

Code postal39460

LocalitéFONCINE LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse7 LE ROCHERET FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAK 274 · AK 276 · AK 322

Superficie terrain14612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1704 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface agricole avant1704 m²

Surface agricole créée58 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.