Déclaration préalable de travaux n° DP 03922821C0017 à Foncine-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03922821C0017

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

ALTITUDE FIBRE 39

Adresse du terrain

5 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

28/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 136

Superficie du terrain

1780 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/10/2021

👤Demandeur

DénominationALTITUDE FIBRE 39

SIRET82289318600020

SIREN822893186

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse5 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAP 136

Superficie terrain1780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.