Permis d'aménager
N° PA 03922824C0001
Ville de Foncine-le-Haut · 39460
Bénéficiaire
SCI ESPACE VAL FONCINE
Adresse du terrain
VAL FONCINE FONCINE-LE-HAUT 39460
Date d'autorisation
10/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 198 · F 391 · F 393
Superficie du terrain
5970 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ESPACE VAL FONCINE
SIRET40260537200026
SIREN402605372
Code postal39460
LocalitéFONCINE LE HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoncine-le-Haut (39228)
Code postal39460
AdresseVAL FONCINE FONCINE-LE-HAUT 39460
ParcellesF 198 · F 391 · F 393
Superficie terrain5970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.