Permis de construire n° PC 03922819C0009 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922819C0009

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEUDIT ""CHEZ LES VALLES"" FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

14/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 293

Superficie du terrain

331 m²

Surface locaux créée

814 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/12/2019

Ouverture du chantier03/08/2020

Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseLIEUDIT ""CHEZ LES VALLES"" FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAN 293

Superficie terrain331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2590 m²

Surface locaux créée814 m²

Surface agricole avant2590 m²

Surface agricole créée814 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.