Déclaration préalable de travaux n° DP 03922822C0001 à Foncine-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03922822C0001

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

ALTITUDE FIBRE 39

Adresse du terrain

58 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

02/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 164

Superficie du terrain

1705 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Foncine-le-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/02/2022

Ouverture du chantier08/09/2022

Achèvement des travaux24/11/2023

👤Demandeur

DénominationALTITUDE FIBRE 39

SIRET82289318600020

SIREN822893186

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse58 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAN 164

Superficie terrain1705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.