Permis de construire n° PC 03922823C0007 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922823C0007

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRANDE FONTAINE

Adresse du terrain

61 LE BAS DE VILLE FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

20/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 126

Superficie du terrain

16366 m²

Surface locaux créée

461 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/06/2023

Ouverture du chantier21/05/2024

Achèvement des travaux30/01/2025

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRANDE FONTAINE

SIRET83460598200018

SIREN834605982

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse61 LE BAS DE VILLE FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAS 126

Superficie terrain16366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant809 m²

Surface locaux créée461 m²

Surface agricole avant809 m²

Surface agricole créée461 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.