Permis d'aménager n° PA 03922823C0001 à Foncine-le-Haut

Permis d'aménager

N° PA 03922823C0001

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Adresse du terrain

SOUS LE ROCHERET FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

31/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 146 · AK 245 · AK 341

Superficie du terrain

14389 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/05/2023

Ouverture du chantier11/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONCINE LE HAUT

SIRET21390228100012

SIREN213902281

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseSOUS LE ROCHERET FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAK 146 · AK 245 · AK 341

Superficie terrain14389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.