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Permis de construire
N° PC 03922821C0002
Ville de Foncine-le-Haut · 39460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COTE FONCINE-LE-HAUT 39460
Date d'autorisation
18/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1029 · A 1030 · A 55
Superficie du terrain
3707 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
524 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/06/2021

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéCHAUX-DES-CROTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoncine-le-Haut (39228)
Code postal39460
AdresseLA COTE FONCINE-LE-HAUT 39460
ParcellesA 1029 · A 1030 · A 55
Superficie terrain3707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée524 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.