Déclaration préalable de travaux n° DP 03922814B0032 à Foncine-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03922814B0032

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU VANNERET FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

16/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 476

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/01/2015

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse13 RUE DU VANNERET FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAL 476

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.