Permis de construire n° PC 03922821C0032 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922821C0032

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DU RUTILLET FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

02/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 76

Superficie du terrain

935 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/03/2022

Ouverture du chantier02/12/2022

Achèvement des travaux17/06/2024

👤Demandeur

Code postal39800

LocalitéBONNEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseIMPASSE DU RUTILLET FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesB 76

Superficie terrain935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.