Permis de construire n° PC 03922813B0004 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922813B0004

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Adresse du terrain

VAL DE SAINE FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 97 · AP 99 · AP 113

Superficie du terrain

13410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

345 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/07/2013

Ouverture du chantier07/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONCINE LE HAUT

SIRET21390228100012

SIREN213902281

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseVAL DE SAINE FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAP 97 · AP 99 · AP 113

Superficie terrain13410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée345 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.